Est-ce que mon fossé doit être protégé ?

La végétation riveraine joue un rôle crucial pour la survie de nos lacs et de nos cours d’eau. Pour bien comprendre le sens de cet énoncé, il faut distinguer certains termes : « rive », « lac », « cours d‘eau » et « foss頻. La seule façon de faire est de se référer aux définitions contenues dans le Règlement administratif 2010 (Annexe A : terminologie) qui sert de base à l’interprétation de nos règlements de protection du milieu riverain.

  • Rive : Bande de terre qui borde les lacs et cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux.
  • Lac : Toute étendue d'eau, excluant les cours d’eau, identifiée sur les cartes 1 : 20 000 du ministère des Ressources naturelles et alimentée par un ou plusieurs cours d'eau et/ou des sources souterraines.
  • Cours d'eau : Tout canal dans lequel l’eau coule de façon continue ou intermittente et identifié sur les cartes 1 : 20 000 du ministère des Ressources naturelles, à l’exception des fossés.
  • Fossé : Petite dépression en long creusée dans le sol, servant à l’écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit les fossés de chemin, les fossés de ligne qui n’égouttent que les terrains adjacents ainsi que les fossés ne servant à drainer qu’un seul terrain.

Comme on le constate à la lecture attentive de ces définitions, les quatre termes utilisés ne sont pas arbitraires ; cela facilite une juste application de la réglementation. Le terme qui porte le plus souvent à confusion est « cours d‘eau ». Parce que beaucoup d’entre eux sont à débit intermittent, il est facile de croire qu’ils n’ont pas un rôle à jouer dans l’écosystème aquatique et qu’ils n’ont pas à être protégés par une « rive ». Ce n’est pas le cas.

Comment savoir si un canal dans lequel coule l’eau est un « cours d‘eau » qui doit être protégé ?

Un seul critère : il faut que le canal soit identifiée sur les cartes 1 : 20 000 du ministère des Ressources naturelles. C’est pourquoi les « officiers aux bandes riveraines » ont pu mettre des « affichettes » délimitant la rive le long du ruisseau qui passe sur votre terrain.

Pour compléter votre compréhension du langage du milieu riverain, consultez notre glossaire.