Les mesures complémentaires au règlement de révégétalisation

Les mesures imposées aux riverains dans le règlement 2008-06 ne suffiront pas à bien protéger nos lacs. Pour bien gérer l'ensemble des facteurs qui influencent la santé de nos plans d'eau et l'érosion dans les bassins versants de ces derniers, il faut mettre en place une approche " systémique ". C'est ce que nous avons appelé les mesures complémentaires.

Les mesures complémentaires ont été annoncées depuis le 26 août 2007 lors des réunions de sensibilisation à la protection du milieu riverain et lors des assemblées publiques de consultation sur le règlement 2008-06 au printemps 2008.

La Municipalité applique progressivement ses mesures depuis 2007.

Mesure complémentaire 1

S'assurer du bon fonctionnement de toutes les installations septiques pour résidences isolées pour tous les lacs et cours d'eau de la Municipalité et en exiger leur conformité pour la protection du milieu riverain.

  • Guide de réalisation d'un relevé sanitaire des dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées situées en bordure des lacs et cours d'eau, MDDELCC, 2007 (193Ko)
  • Guide technique, traitement des eaux usées des résidences isolées, MDDELCC, 2007 (6,40 Mo)

Mesure complémentaire 2

Mettre en place un programme d'étude et de suivi de la qualité des eaux riveraines (diagnose écologique) de tous les lacs et cours d'eau de la Municipalité selon les normes gouvernementales du Réseau de surveillance volontaire des lacs de villégiature (RSV-lacs) et, à long terme, préparer un plan directeur de bassin versant de ces derniers.

Mesure complémentaire 3

S'assurer, dans l'entretien des fossés des routes municipales et des chemins forestiers, de l'application de normes respectueuses du milieu riverain.

Utiliser les techniques de contrôle du ruissellement appropriés : bassin de sédimentation, berme filtrante, canal intercepteur ou dissipateur, ...

  • Voir Saines pratiques, voirie forestière et installation de ponceaux, Québec, 2001 (4,34 Mo)

S'assurer, sur les sites de construction, de l'application de normes respectueuses du milieu riverain :

  • Adopter un règlement de contrôle de l'érosion
  • Modifier le règlement de zonage pour améliorer la protection du secteur riverain
  • Voir Lutte à l'érosion sur les sites de construction ou de sol mis à nu, guide des bonnes pratiques environnementales, RAPPEL, 2002

À consulter :

  • Guide des saines pratiques forestières dans les pentes du Québec, Québec, 1998 (157 Ko)
  • Entretien d'été, système de drainage, nettoyage de fossés, Ministère des transports, Fiche de promotion environnementale, 1997
  • Robert Lapalme, Protéger et restaurer les lacs, Dumont, 2006, 192 pages
  • Robert Lapalme, Algues bleues, des solutions pratiques, Dumont, 2008, 255 pages

Mesure complémentaire 4

Évaluer et établir une capacité de support limite pour les lacs et cours d'eau de la Municipalité au-delà de laquelle de nouveaux développements selon les règles en vigueur seraient prohibés, sauf exception.

Un moratoire sur le développement autour des lacs (premiers 300 m) devrait être mis en place jusqu'à ce que le portrait trophique des lacs soit connu. Par la suite, des directives pour encadrer le développement en fonction de la capacité des lacs devraient être élaborées et mises en œuvre.