Fosses septiques

Bon fonctionnement d'une fosse septique

La Municipalité doit s'assurer du bon fonctionnement de toutes les installations septiques pour résidences isolées pour tous les lacs et cours d'eau sur son territoire et en exiger leur conformité pour la protection du milieu riverain.

Deux guides existent à cet effet; vous trouverez dans ces guides toutes les informations nécessaires :

Fosses septiques et vidange de réservoirs

Sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, il n'y a aucun égout sanitaire.

Depuis 2000, au nom de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie procède à la vidange obligatoire de toutes les fosses septiques.

La période de vidange débute à la fin du dégel et se termine le 31 octobre.

Fonctionnement pour la vidange

  1. Le propriétaire reçoit une lettre de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie lui indiquant la date prévue de la vidange de la fosse septique.
  2. Le propriétaire doit se conformer aux instructions fournies par la RGMRM.
    • Le propriétaire ou l'occupant de tout bâtiment, dont la fosse septique doit être vidangée à une date déterminée, doit exécuter les travaux requis pour que sa fosse septique soit munie d'une ouverture de visite offrant un espace libre minimal de 50 cm (19 pouces). Cette ouverture doit être pourvue d'un couvercle destiné à empêcher l'entrée des eaux de ruissellement. Le cas échéant, l'ouverture de visite doit être prolongée jusqu'à la surface du sol par une cheminée étanche et isolée contre le gel et être munie d'un couvercle étanche.
  3. Le propriétaire ou son représentant doit être présent le jour de l'opération pour signer le manifeste de vidange. À défaut d'être sur les lieux, le propriétaire doit :
    • Rendre le ou les couvercle(s) de la fosse accessible(s) sans encombre pour les personnes chargées d'effectuer ladite vidange. De plus le ou  les couvercle(s) de la fosse devra (ont) être légèrement décalé(s) de leur socle. La situation ne doit présenter aucun risque pour toute personne appelée à circuler à proximité.
    • Installer avant la date prévue pour la vidange, un repère ou autre moyen d'identification pour que le vidangeur désigné puisse facilement localiser la fosse septique.
    • Contacter la RGMRM pour convenir d'un autre rendez-vous (des frais de 45 $ vous seront facturés).
  4. La fosse doit être accessible en tout temps : couvercle déterré, clôture débarrée, etc. À noter également que :
    • Pour une première visite où la fosse n'est pas accessible ou ne peut être vidangée, le montant complet de vidange sera quand même facturé comme si la fosse avait été vidangée.
    • Lors de la vidange, à la deuxième visite, un montant de 100 $ sera exigé.
    • Tout gallonnage excédentaire à 850 gallons sera facturé à 0,20 $ par gallon. 
    • Note - Les instructions de la Régie sont claires : aucune négociation possible pour une non-accessibilité à votre fosse septique, une lettre non livrée par la poste ou tout autre excuse.

Il est important de prendre en note que des frais vous seront facturés pour tous les déplacements inutiles.

Les frais de vidange

Les frais de vidange sont répartis comme suit sur le compte de taxes :

  • Bâtiment ou résidence permanente, vidange obligatoire au 2 ans : coût annuel 80 $
  • Chalet ou villégiature saisonnière, vidange obligatoire au 4 ans : coût annuel 40 $
  • Les résidences qui possèdent des fosses de rétention doivent payer les vidanges supplémentaires.

La RGMRM suggère fortement de ne pas faire d'aménagement paysager fragile autour de votre installation septique, ni sur le chemin pour y accéder. Le boyau du camion vacuum risque d'endommager votre aménagement.

Informations supplémentaires

Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM)
440, boul. la Gabelle (entrée no 4)
Saint-Étienne-des-Grès (Québec)
G0X 2P0

Téléphone : 819 373-3130, sans frais 1 866 330-3130
Télécopieur : 819 373-4670
Courriel : rgmrm@rgmrm.com
Site de la Régie