Urbanisme

Service d'urbanisme et environnement

Anne-Claude Hébert-Moreau
Responsable de la réglementation et de l'urbanisme
Téléphone : 819 221-2839, poste 2945
Télécopieur : 819 221-4039
urbanisme@st-elie-de-caxton.ca

Sandra Gérôme
Aide en urbanisme et environnement
Téléphone : 819 221-2839 poste 2904
aideenvironnement@st-elie-de-caxton.ca

Le service d'urbanisme est disponible pour vous guider dans vos démarches de construction, rénovation, projet commercial, démarrage d'entreprise, coupe forestière et aménagement des rives.

Notre travail consiste à faire une évaluation approfondie des différentes demandes de permis de rénovation et de construction et autres afin de nous assurer que ces demandes soient en harmonie avec les règlements de zonage, de lotissement et de construction.

Le service est aussi responsable d'émettre les permis et de faire respecter le règlement sur les installations septiques et sur les ouvrages de prélèvement des eaux.

Demandes de permis

Les demandes de permis peuvent être effectuées par téléphone, télécopieur, courriel ou sur rendez-vous.
Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l'analyse du projet :

  • Le formulaire de demande de permis dûment rempli;
  • Les documents requis inscrits sur le formulaire correspondant à votre projet.

En tout temps, vous devez valider si vous avez besoin d'une autorisation : informez-vous. Vous éviterez ainsi tous les inconvénients et les frais qui pourraient en résulter. Il nous fera plaisir de vous répondre.

Une demande de permis doit être présentée avant le début de tous travaux suivants :

  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Travaux extérieurs : clôture, piscine, aménagement des berges, coupe de bois
  • Lotissement de terrain
  • Installation septique et captage des eaux

Un certificat d'autorisation est nécessaire lorsqu'il y a :

  • Changement d'usage
  • Création ou réparation d'une enseigne commerciale
  • Travaux dans la bande riveraine (excluant la revégétalisation)
  • Pratique d'un usage temporaire
  • Feux d'artifices et feux de joie
  • Brûlage de branches (feux à ciel ouvert)
Voici la liste les formulaires téléchargeables en PDF dynamique pour effectuer certaines demandes de permis auprès de la Municipalité :
  • Formulaire de demande d'un certificat d'autorisation
  • Formulaire de demande d'un permis pour installation d'une haie ou d'une clôture
  • Formulaire de demande d'un permis pour une construction d'un bâtiment principal
  • Formulaire de demande d'un permis pour un agrandissement résidentiel
  • Formulaire de demande d'un permis pour la construction d'un bâtiment secondaire résidentiel
  • Formulaire de demande d'un permis pour l'installation d'une piscine
  • Formulaire de demande d'un permis pour rénovation et modification résidentielle

Pour accéder à ces formulaires en PDF dynamique, cliquez ici.

Pour remplir le formulaire, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Télécharger le formulaire PDF dynamique sur votre ordinateur
  2. Ouvrir le formulaire
  3. Cliquer le bouton Remplir et signer
  4. Remplir tous les champs du formulaire sur votre ordinateur
  5. Sauvegarder votre demande de permis sur votre ordinateur (Fichier/Enregistrer sous)
  6. Imprimer le PDF de votre demande remplie et prendre rendez-vous avec notre service
    ou
  7. Retourner par courriel à urbanisme@st-elie-de-caxton.ca en n'oubliant pas d'inclure le fichier de votre demande remplie
D'autres formulaires téléchargeables pour effectuer demandes de permis ou autres demandes auprès de la Municipalité sont en ligne mais ils ne sont pas en PDF dynamique :
  • Formulaire - Changement d'adresse
  • Formulaire - Demande d'accès à un document
  • Formulaire - Demande de soutien financier ou logistique pour les organismes ou associations de lacs
  • Formulaire - Construction d'un camp forestier
  • Formulaire – Démolition
  • Formulaire - Installation d'un escalier dans la bande riveraine
  • Formulaire – Muret
  • Formulaire - Ouvrage de captage des eaux
  • Formulaire – Plainte
  • Formulaire - Demande de soutien financier pour l'utilisation de couches réutilisables

Pour accéder à ces formulaires en PDF non dynamique, cliquez ici.


Pour remplir le formulaire, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Télécharger le formulaire PDF non dynamique sur votre ordinateur
  2. Ouvrir le formulaire
  3. Imprimer le formulaire
  4. Remplir tous les champs du formulaire imprimé
  5. Prendre rendez-vous avec notre service

Afin de vous assurer de bien préparer une demande de permis, il est conseillé de consulter le formulaire de demande de permis correspondant à votre besoin.

Pour les autres demandes de permis, communiquez avec nous.

Feux d'artifice et brûlage de branches

Dans le cas des feux d'artifice et du brûlage de branches, un certificat d'autorisation doit être demandé au directeur du service de sécurité incendie, Mario Samson (819 221-2839, poste 2943 ou par courriel incendie@saint-elie-de-caxton.ca).

Pour plus de détails, consultez les pages Feux d'artifice et Feux à ciel ouvert.

Notez que chacun est responsable de s'informer afin d'avoir toutes les informations pour respecter les règlements.

Le comité Consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

Le  comité consultatif d'urbanisme, communément appelé le C.C.U., a pour premier rôle d'étudier toutes les demandes de dérogations mineures et, lorsque la situation se présente, il peut être convoqué pour faire des recommandations sur tout sujet concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction.

Le comité est composé de 2 conseillers municipaux et de 5 membres qui sont nommés par le conseil municipal parmi les résidants de Saint-Élie-de-Caxton.

Siège aussi sur le comité la personne responsable de l'urbanisme qui est désignée comme conseillère technique et qui n'a pas droit de vote. De plus, le maire est membre d'office du comité.

Le rôle du C.C.U. est de présenter des recommandations au conseil municipal. Les recommandations doivent être adoptées à la majorité lors des séances du C.C.U.

Les membres actifs du C.C.U sont :

Madame Christina Béland, citoyenne
Monsieur Jacques Defoy, président
Monsieur Louis Frappier, conseiller
Monsieur Keven Gélinas, citoyen
Monsieur Sébastien Houle, conseiller
Monsieur Normand Longpré, citoyen
Monsieur Francis Marcouiller, citoyen

Consultez le site de l'Association québécoise d'urbanisme

Abri d'auto temporaire 

Les abris temporaires doivent être totalement démontés avant le 1er mai. Notez bien que la structure doit également être démontée.

Piscine 

Selon l'article 12.3 du règlement de zonage de la municipalité, toute piscine creusée et toute piscine démontable dont la hauteur de la paroi est inférieure à 1.4 mètre (55 pouces) ainsi que toute piscine hors-sol dont la paroi est inférieure à 1,2 mètre (47 pouces) doivent être entourées d'une clôture de sécurité de 1,2 m de hauteur au minimum. Cette clôture doit être munie d'une barrière qui ferme automatiquement et qui doit être verrouillée.

Les clôtures doivent être conçues de façon à ce qu'il ne soit pas possible d'y grimper ou de l'escalader. Les ouvertures ne doivent pas laisser passer un objet de 5 centimètres (2 pouces) de diamètre.

Règlement sur la garde de chiens

Un règlement concernant la garde des chiens est en vigueur et se définit sommairement comme suit :

  1. Obligation d'attacher son chien ou de le garder dans un enclos;
  2. Obligation de prendre les moyens nécessaires pour empêcher son chien d'aboyer ou de hurler de manière à troubler la paix;
  3. Obligation d'acheter une licence pour son chien et de la lui faire porter. Le coût annuel de la licence est de 15 $ par chien.

Inspecteur canin

Chenil 3X Enr.
Monsieur Maurice Isabelle
821, chemin Grande-Rivière Nord
Yamachiche (Québec)  G0X 3L0

Téléphone : 819 244-3080
Téléphone sans frais : 1 800 395-8885
Télécopieur : 819 296-3080
Courriel : morilo@videotron.ca