Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire relatif au Deuxième projet de règlement numéro 2019-010

Le Directeur général de la Municipalité a émis ce 10 septembre 2020 un avis public intitulé :

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire relatif au Deuxième projet de règlement numéro 2019-010 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2010-016 relativement à l'exploitation des résidences de tourisme

Consulter l'avis public

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/avis-public-demande-approbation-referendaire-r-2019-010--2020-09-10-20200910102816.pdf

Liste des liens contenus dans l'avis public et ceux reliés au 2e projet de règlement 2019-010

Deuxième projet de règlement numéro 2019-010 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2010-016 relativement à l'exploitation des résidences de tourisme

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/deuxie278me-projet-re278glement-2019-010-modifiant-usages-conditionnels-rt-rev-finale-20200909170756.pdf

Règlement sur les usages conditionnels 2010-016

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/reglement-sur-les-usages-conditionnels-2010-016-20200908164735.pdf

Règlements 2010-011 à 2010-020 – Règlements d'urbanisme adoptés le 2 août 2010 : Plan d'urbanisme, Zonage, Lotissement, Construction, Usages conditionnels, Dérogations mineures, PIIA, PAE et Permis et certificats Annexe C - Grille de spécifications zone 235 – lac Long (page 285)

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/st-elie_reglements-d-urbanisme.pdf

Les cartes reliées à ce règlement et les zones

Règlement 2010-012 - Plan de zonage - Feuillet 1 : en dehors du périmètre urbain

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/st-elie-plan-de-zonage-feuillet1-version-septembre-2016-20200909172111.pdf

Règlement 2010-012 - Plan de zonage - Feuillet 2 : périmètre urbain

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/st-elie-plan-de-zonage-feuillet2-20200909172222.pdf

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire relatif au Deuxième projet de règlement numéro 2019-010 modifiant le règlement sur les usages conditionnels numéro 2010-016 relativement à l'exploitation des résidences de tourisme

https://www.st-elie-de-caxton.ca/documents/avis-public-demande-approbation-referendaire-r-2019-010--2020-09-10-20200910102816.pdf