Politiques commerciales

COMMANDE ET MODE DE PAIEMENT

Pour les transactions en ligne, les paiements par Stripe (Visa, Mastercard et American Express) sont acceptés. Vous pouvez aussi commander par téléphone au 819-221-2835.

HEURES D'OUVERTURE DE NOS BUREAUX

Du dimanche au samedi, de 9h 30 à 17 h 30 (heure du Québec)

CONDITIONS DE VENTE

Nos prix sont en dollars canadiens ($CAN) et ne comprennent pas les frais de livraison, les frais de douane et les autres frais tels que courtier en douane si applicables.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT

Lorsque vous faites un achat avec le système de paiement Stripe, votre transaction est dirigée vers un terminal de paiement Internet sous connexion sécurisée. Cette connexion utilise le protocole de chiffrement SSL de dernière génération. Les outils Stripe de sécurisation et de prévention sont parmi les plus performants du marché. 
Toutes les données d'opération (détail de la commande, identification du client, numéro de carte de crédit) sont encodées pour être transférées de votre ordinateur au serveur de Stripe, qui est le seul à pouvoir les déchiffrer. Stripe retransmet au marchand les renseignements relatifs à votre commande, sauf ceux concernant votre carte de crédit.

Pour en savoir plus sur Stripe, cliquer ici.

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez vous adresser à la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton à l'adresse suivante :

52, Chemin des Loisirs

Saint-Élie-de-Caxton G0X 2N0

 

Téléphone : 819-221-2839
Courriel:  info@st-elie-de-caxton.ca.

POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis ne serviront qu'au bon traitement de votre commande et au traitement de votre plainte, s'il y a lieu. Seuls les renseignements personnels suivants sont recueillis lors de la commande :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Courrier électronique

Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous inscrivez. Ils ne seront utilisés que pour :

  • Envoyer une confirmation de votre commande à votre courriel;
  • Envoyer un reçu de paiement si l'achat est effectué par carte de crédit;
  • Livrer rapidement et de façon précise votre commande;
  • Offrir le service après-vente qui vous est expliqué plus bas.

CONSENTEMENT DU CONSOMMATEUR

Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en passant une commande ou en portant plainte. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton aux coordonnées mentionnées précédemment.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS À DES TIERS

En aucun cas vos renseignements personnels ne seront divulgués à des tiers.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y effectuer des modifications, vous pouvez en tout temps accéder à votre compte client sur notre site Internet.

PLAINTES

Pour porter plainte concernant vos renseignements personnels, vous n'avez qu'à contacter la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton. Votre plainte sera examinée et traitée dans les 3 jours qui suivent sa réception. Nous vous ferons alors part de notre décision. Le processus de règlement des plaintes est gratuit.

CHANGEMENTS DE POLITIQUE

Si nous devions effectuer des changements à notre politique de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons et indiquerons la date de mise à jour au bas de chaque page de notre politique de protection des renseignements personnels. Les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site. Ce sera, bien entendu, la politique en place lors de la commande qui sera applicable.