Le comité consultatif en urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.
Ces demandes concernent principalement :
- Les constructions et aménagements assujettis au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) ;
- Les demandes de dérogations mineures ;
- Les usages conditionnels ;
- Les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) ;
- Les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (P.P.C.M.O.I.).
Ce comité se réunit généralement une fois par mois.
Le Comité consultatif en urbanisme est composé de deux (2) conseillers municipaux et de cinq (5) résidents de Saint-Élie-de-Caxton nommés par le conseil municipal. La personne responsable de l'urbanisme siège également au comité à titre de conseillère technique, sans droit de vote. De plus, le maire est membre d'office du comité.
Les membres actifs du CCU sont :
- Sylvain Forté, président
- Émilie Maloney, conseillère
- Isabelle Héroux, conseillère
- Jean-Nicholas Trudel, citoyen
- Linda Boucher, citoyenne
- Réal Brouillette, citoyen
- Poste vacant
Documents à télécharger
-
Comité consultatif urbanisme (CCU)
Règlement 2002-009 - Formation et fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme
