Le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
Allison Lavoie,
Inspectrice en bâtiment et environnement
Documents à télécharger
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PPCMOI
Avis public PPCMOI 2361 Avenue principale - Résolution 2026-04-90 PPCMOI 2361 Avenue Principale
- Second projet Résolution 2026-04-90 2361 Avenue Principale
- Premier projet de résolution PPCMOI 2361 Avenue Principale
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Règlements d'urbanisme
Règlements révisés 2010-011 à 2010-020 : Règlements d'urbanisme révisés -
Demande de permis
Procuration permis et certificats - Demande de dérogation mineure aux règlements d'urbanisme
- Demande de permis - Ouvrage de captage d'eau souterraine
- Demande de permis - Murets
- Demande de permis - Construction d'un escalier dans la bande riveraine
- Demande de permis - Démolition
- Demande de permis - Construction d'un camp forestier
- Demande de certificat d'autorisation - Piscine
- Demande de certificat d'autorisation - Agrandissement résidentiel
- Demande de permis - Bâtiment secondaire résidentiel
- Demande de permis - Construction d'un bâtiment principal
- Demande de permis - Haies et clôtures
- Demande de permis - Rénovation et modification résidentielle
- Demande certificat d'autorisation - Certificat d'autorisation
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Guides informatifs
L'opération d'une résidence de tourisme - Guide informatif pour l'obtention d'un certificat d'autorisation - Guide informatif pour l'obtention d'un permis
- Guide informatif pour l'implantation d'une piscine
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Règlements d'urbanisme
Règlement 2010-012 - Plan de zonage révisé - En dehors du périmètre urbain - Règlement 2010-012 - Plan de zonage révisé- Périmètre urbain
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Comité consultatif urbanisme (CCU)
Règlement 2002-009 - Formation et fonctionnement du comité consultatif d'urbanisme
