Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Administration
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Règlement 2025-011 Circulation véhicules lourds
Ajouté le
29-10-2025 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-009 INTERDISANT LE COLPORTAGE
Ajouté le
19-08-2025 -
RÈGLEMENT 2024-006 MODIFIANT LE RÈGLEMENT ZONAGE 2010-012
Ajouté le
05-02-2025 -
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2010-012 RELATIVEMENT AUX USAGES MIXTES
Ajouté le
05-02-2025 -
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2010-012 RELATIVEMENT AUX USAGES MIXTES
Ajouté le
16-01-2025 -
Règlement 2024-009 décrétant des travaux de reconstruction du ponceau de la rue Marie-Josée et un emprunt au fonds de roulement pour en payer le coût
Ajouté le
16-12-2024 -
Projet de règlememnt 2024-006 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Ajouté le
22-08-2024 -
Règlement 2022-010 modifiant le règlement 2010-020 sur les permis et certificats
Ajouté le
22-08-2024 -
Règlement 2024-003 modifiant le règlement 2024-001 concernant l'imposition des taxes municipales 2024
Ajouté le
13-05-2024 -
Règlement 2024-005 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ajouté le
17-04-2024 -
Règlement 2024-002 amendant le règlement 2009-004 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques
Ajouté le
06-03-2024 -
Règlement 2022-007 - Concernant le traitement des élus
Ajouté le
01-08-2022 -
Règlement 2022-006 - Concernant la délégation de pouvoirs et de contrôle budgétaire
Ajouté le
04-07-2022 -
Règlement 2022-002 - Code d'éthique et déontologie des élus de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
23-02-2022 -
Règlement 2021-010 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
06-07-2021 -
Règlement 2020-013 abrogeant le règlement 2020-001 - Création d'un poste de directeur général de la municipalité
Ajouté le
12-01-2021 -
Règlement 2017-007 - Déroulement des séances du Conseil municipal
Ajouté le
08-09-2017 -
Règlement 2016-003 - Autorisation de délivrer des constats d'infractions
Ajouté le
13-01-2016 -
Règlement 2015-020 régissant le déroulement des sessions du conseil
Ajouté le
03-11-2015 -
Règlement 2010-021 - Les frais exigibles pour la délivrance et la gestion des documents municipaux ainsi que des frais encourus pour la perception de comptes ou pour la dérogation aux règlements municipaux
Ajouté le
16-09-2010
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Règlement 2025-011 Circulation véhicules lourds
Ajouté le
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Animaux
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Règlement 2022-008 - Concernant la garde des animaux sur le territoire de la municipalité
Ajouté le
04-07-2022 -
Règlement 2017-005 - Modifiant le Règlement 2011-007A amendant le Règlement 2007-007 - Contrôle des chiens sur le territoire de Saint-Élie de -Caxton
Ajouté le
12-09-2017 -
Règlement 2013-004 - Modifiant le règlement 2007-007 - Contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
13-12-2013 -
Règlement 2011-007A - Modifiant le règlement 2007-007 - Contrôle des chiens sur le territoire de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
08-02-2011 -
Règlement 2010-006-RM-04 - Animaux- applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010 -
Règlement 2007-007 - Contrôle des chiens
Ajouté le
10-09-2007
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Règlement 2022-008 - Concernant la garde des animaux sur le territoire de la municipalité
Ajouté le
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Déneigement
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RÈGLEMENT 2024-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002 AUTORISANT L?ENTRETIEN HIVERNAL DES CHEMINS PRIVÉS 2022-2023
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement 2020-008 - Modifiant le règlement 2014-001 sur l'enlèvement de la neige
Ajouté le
12-01-2021 -
Règlement 2014-001 - Déneigement et l'enlèvement de la neige
Ajouté le
10-02-2014
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RÈGLEMENT 2024-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002 AUTORISANT L?ENTRETIEN HIVERNAL DES CHEMINS PRIVÉS 2022-2023
Ajouté le
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Emprunt
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Projet de règlement 2025-013 modifiant le règlement 2024-009
Ajouté le
18-11-2025 -
REGL emprunt 2020-012 relativement à la mise aux normes du réseau d'eau potable du Domaine du lac Ouellet
Ajouté le
12-01-2021 -
REGL emprunt 2020-003 - Travaux de bouclage de l'aqueduc et de reconstruction de la chaussée de la rue Langlois et de l'avenue de la Rivière
Ajouté le
08-10-2020 -
REGL emprunt 2020-005 - la reconstruction de 4 ponceaux et du resurfaçage du chemin des loisirs
Ajouté le
08-07-2020 -
REGL emprunt 2020-004 - Réfection du rang Saint-Joseph
Ajouté le
08-07-2020 -
REGL emprunt 2020-002 - Travaux de bouclage de l'aqueduc et de reconstruction de la chaussée de la rue Langlois et de l'avenue de la Rivière
Ajouté le
28-04-2020 -
REGL emprunt 2019-004 - Travaux de mise aux normes de l'alimentation en eau potable du Domaine-Ouellet
Ajouté le
09-10-2019 -
REGL emprunt 2019-006 - Réfection d'une section du chemin du Lac-Bell
Ajouté le
09-10-2019 -
REGL emprunt 2019-002 - Prolongement de la ligne électrique qui longe la route des Lacs (Route 351)
Ajouté le
03-06-2019 -
REGL emprunt 2018-008 - Travaux du projet d'aqueduc du Domaine Ouellet/mise en place d'un puits d'alimentation en eau potable
Ajouté le
12-04-2018 -
REGL emprunt 2017-006 modifiant le règlement 2017-004 - Réalisation de travaux dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau routier local
Ajouté le
10-08-2017 -
Règlement 2017-004 - Programme de réhabilitation du réseau routier local- volet redressement des infrastructures routières locales
Ajouté le
13-07-2017 -
REGL emprunt 2017-002 - Financement du programme de réhabilitation de l'environnement
Ajouté le
06-03-2017 -
REGL emprunt 2015-005 - Programme de réhabilitation de l'environnement suite à la désuétude du réseau d'aqueduc privé du domaine des bouleaux blancs
Ajouté le
15-06-2015 -
REGL emprunt 2010-002 - La réfection de la route entre Saint-Élie-de-Caxton et Saint-Paulin
Ajouté le
16-04-2010
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Projet de règlement 2025-013 modifiant le règlement 2024-009
Ajouté le
- Entretien des chemins
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Environnement
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Règlement 2018-010 - Entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV)
Ajouté le
05-07-2018 -
Règlement 2017-003 - Protection des rives des lacs et cours d'eau
Ajouté le
03-04-2017 -
Règlement 2017-001 - Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
06-03-2017 -
Règlement 2014-005 -Enlèvement et la disposition des matières résiduelles
Ajouté le
04-03-2014 -
Règlement 2011-008 - Cueillette sélective des matières résiduelles
Ajouté le
08-03-2011
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Règlement 2018-010 - Entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement UV)
Ajouté le
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Gestion contractuelle
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-007 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Ajouté le
27-01-2025 -
Règlement sur la gestion contractuelle ? Rapport 2024
Ajouté le
16-01-2025 -
Liste des contrats 2024
Ajouté le
15-01-2025 -
Liste des contrats 2023
Ajouté le
22-01-2024 -
Règlement sur la gestion contractuelle - Rapport 2023
Ajouté le
22-01-2024 -
Règlement sur la gestion contractuelle - Rapport annuel 2022
Ajouté le
14-06-2023 -
Liste contrats conclus 2022
Ajouté le
14-06-2023 -
Règlement 2021-007 modifiant le Règlement 2019-001 - Gestion contractuelle
Ajouté le
10-06-2021 -
Règlement 2019-001 - Gestion contractuelle
Ajouté le
02-04-2019
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-007 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Ajouté le
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Gestion des eaux
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Règlement 2022-009 - Concernant l'utilisation de l"eau potable
Ajouté le
01-08-2022 -
Règlement 2016-009 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures
Ajouté le
08-08-2016 -
Règlement 2012-002 - Distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface
Ajouté le
10-07-2012 -
Règlement 2010-009-RM-07 - Gestion eau potable- Applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010
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Règlement 2022-009 - Concernant l'utilisation de l"eau potable
Ajouté le
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Loisirs et communication
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Appuie ;a maurcie Art Vivant pour le Fond commun de vitalisation
Ajouté le
06-05-2025 -
Politique d'affichage sur le site internet de la municipalité
Adoption de la politique d'affichage sur le site internet de la municipalité
Ajouté le
06-05-2025 -
reglement 2024 008 reglement relatif aux regles de fonctionement du comite de vitalisation
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement 2023-004 - Régissant la location d'espaces municipaux et abrogeant le règlement 2022-004
Ajouté le
16-02-2023 -
Règlement 2018-013 - Location d'espaces municipaux
Ajouté le
16-01-2019 -
Règlement 2016-007A - Modifiant Règlement 2013-002 - Commerce itinérant, les amuseurs publics, les événements spéciaux et les véhicules hippomobiles sur le territoire de la Municipalité
Ajouté le
06-04-2016 -
Règlement 2013-002 - Commerce itinérant, les amuseurs publics, les évènements spéciaux et les véhicules hippomobiles
Ajouté le
13-05-2013 -
Règlement 2011-020 - Modifiant Règlements 2002-015 concernant la tarification et le fonctionnement de la bibliothèque
Ajouté le
20-12-2011 -
Règlement 2011-009 - Site du calvaire site patrimonial
Ajouté le
12-05-2011 -
Règlement 2002-015 - Fonctionnement de la bibliothèque
Ajouté le
04-12-2002
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Appuie ;a maurcie Art Vivant pour le Fond commun de vitalisation
Ajouté le
- Piscine
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Sécurité publique et incendie
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Règlement 2024-004 modifiant le règlement 2010-026 concernant la prévention incendie
Ajouté le
13-05-2024 -
Règlement 2010-026 - Prévention incendie
Ajouté le
16-04-2010 -
Règlement 2010-003-RM-01 - Nuissances - Applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010 -
Règlement 2010-004-RM-02 - Sécurité, paix dans endroits publics - Applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010 -
Règlement 2010-005-RM-03 - Colportage - Applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010 -
Règlement 2010-008-RM-07 ? Alarmes - Applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010
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Règlement 2024-004 modifiant le règlement 2010-026 concernant la prévention incendie
Ajouté le
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Stationnement et circulation
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Règlement 2021-006 - Vitesse sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
10-06-2021 -
Règlement 2021-008 - Modifiant le Règlement 2011-004 - Circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
10-06-2021 -
Règlement 2014-011 - Modifiant le règlement 2011-004 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
17-09-2014 -
Règlement 2013-004A modifiant le Règlement 2011-004 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
16-01-2013 -
Règlement 2011-004A - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
07-06-2011 -
Règlement 2011-004 - Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
Ajouté le
08-02-2011 -
Règlement 2010-022 - Vitesse sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
26-10-2010 -
Règlement 2010-007-RM-05 - stationnement applicable par la SQ
Ajouté le
16-04-2010
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Règlement 2021-006 - Vitesse sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
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Taxation
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-006 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-001 CONCERNANT L?IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES 2025
Ajouté le
04-06-2025 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-001 CONCERNANT L?IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES 2025
Ajouté le
10-04-2025 -
Règlement 2025-001 concernant l'imposition des taxes municipales 2025
Ajouté le
05-02-2025 -
Règlement 2024-001 concernant l'imposition des taxes municipales 2024
Ajouté le
07-02-2024 -
Règlement 2023-001 - Taux de taxation 2023
Ajouté le
17-02-2023 -
Règlement 2021-013 - Taux de taxation 2022
Ajouté le
11-01-2022
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-006 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-001 CONCERNANT L?IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES 2025
Ajouté le
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