Centre documentaire

Animaux

Règlement 2022-008 - Concernant la garde des animaux sur le territoire de la municipalité Ajouté le
04-07-2022
Règlement 2017-005 - Modifiant le Règlement 2011-007A amendant le Règlement 2007-007 - Contrôle des chiens sur le territoire de Saint-Élie de -Caxton Ajouté le
12-09-2017
Règlement 2013-004 - Modifiant le règlement 2007-007 - Contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton Ajouté le
13-12-2013
Règlement 2011-007A - Modifiant le règlement 2007-007 - Contrôle des chiens sur le territoire de Saint-Élie-de-Caxton Ajouté le
08-02-2011
Règlement 2010-006-RM-04 - Animaux- applicable par la SQ Ajouté le
16-04-2010
Règlement 2007-007 - Contrôle des chiens Ajouté le
10-09-2007

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