Administration
-
Règlement 2024-005 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ajouté le
17-04-2024 -
Règlement 2024-002 amendant le règlement 2009-004 concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques
Ajouté le
06-03-2024 -
Règlement 2022-007 - Concernant le traitement des élus
Ajouté le
01-08-2022 -
Règlement 2022-006 - Concernant la délégation de pouvoirs et de contrôle budgétaire
Ajouté le
04-07-2022 -
Règlement 2022-002 - Code d'éthique et déontologie des élus de Saint-Élie-de-Caxton
Ajouté le
23-02-2022 -
Règlement 2021-010 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires
Ajouté le
06-07-2021 -
Règlement 2020-013 abrogeant le règlement 2020-001 - Création d'un poste de directeur général de la municipalité
Ajouté le
12-01-2021 -
Règlement 2017-007 - Déroulement des séances du Conseil municipal
Ajouté le
08-09-2017 -
Règlement 2016-003 - Autorisation de délivrer des constats d'infractions
Ajouté le
13-01-2016 -
Règlement 2015-020 régissant le déroulement des sessions du conseil
Ajouté le
03-11-2015 -
Règlement 2010-021 - Les frais exigibles pour la délivrance et la gestion des documents municipaux ainsi que des frais encourus pour la perception de comptes ou pour la dérogation aux règlements municipaux
Ajouté le
16-09-2010