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Dérogation mineure 101 Rue Rivard
La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce une séance le 3 août 2026 pour statuer sur une demande de dérogation mineure visant l'implantation d'un bâtiment accessoire en marge avant, en violation de l'article 7.7 du règlement de zonage.Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de l'assemblée. -
Usage conditionnel 960 5e rang
La municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce une séance le 3 août 2026 pour statuer sur une demande d'usage conditionnel visant une résidence de tourisme au 960 5e Rang, conformément à la Loi sur l'aménagement.Toute personne intéressée peut se faire entendre lors de cette réunion. -
Avis de promulgation règlement 2026-010
Le conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton a adopté le règlement 2026-010 concernant les infractions pénales générales et mesures applicables par la Sûreté du Québec, lors de la séance du 6 juillet 2026.La copie est disponible au bureau municipal, et le règlement entre en vigueur conformément à la loi. -
Règlement 2026-010
Ce règlement encadre la sécurité publique, la gestion des nuisances, la circulation, la protection des animaux et la sollicitation.Il impose des amendes pour infractions, réglemente la garde d'animaux, la circulation, le bruit, les rassemblements, et prévoit des mesures pour la maltraitance, la santé animale, et la sécurité.La municipalité peut agir via permis, inspections, et sanctions, avec des... -
Certificat de conformité règlement 2026-002
La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce l'émission d'un certificat de conformité pour le règlement 2026-002, modifiant le zonage pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires.L'approbation, inscrite dans la résolution 216/07/2026, entre en vigueur conformément à la loi, à compter du 14 juillet 2026. -
Règlement 2026-002
Le règlement autorise des unités d'habitation accessoires détachées et attachées, avec conditions strictes sur superficie, hauteur, fondation, stationnement, cohérence architecturale et respect des marges.Les UHAD doivent être séparées du garage, avec accès extérieur, sans sous-sol, et respecter les normes techniques et environnementales.La construction nécessite approbation des autorités... -
Avis public d'entrée en vigueur
La résolution 2026-05-110, adoptée le 4 mai 2026, autorise l'usage de salles de spectacle et réunion pour la classe " Récréation et loisirs " sur le lot 3983265, en vertu du PPCMOI.Elle est entrée en vigueur le 15 juin après conformité de la MRC de Maskinongé, accessible au public à la Municipalité. -
Dérogation mineure 21 rue Langlois
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Dérogation mineure 140 avenue Eddy
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Règlement 2026-007 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
