La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce l'émission d'un certificat de conformité pour le règlement 2026-002, modifiant le zonage pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires.L'approbation, inscrite dans la résolution 216/07/2026, entre en vigueur conformément à la loi, à compter du 14 juillet 2026.
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