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AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
La municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce publiquement le dépôt du projet de règlement 2026-007, présenté le 7 avril 2026. Ce règlement vise à définir les valeurs éthiques ainsi que les règles de conduite que doivent respecter les élus municipaux. Son adoption est prévue lors de la séance du conseil municipal du 5 mai 2026 à 19h30, au centre communautaire. Le document peut être consulté à... -
PRÉSENTATION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT DES UNITÉS D'HABITATION ACCESSOIRE
La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton convie sa population à une rencontre citoyenne portant sur le 2e projet de règlement des unités d'habitation accessoire. Cet événement se déroulera au Centre communautaire de Saint-Élie-de-Caxton, le mardi 21 avril 2026 à 18 h 30. -
ATELIER DE PARTICIPATION CITOYENNE - RÉVISION DU PLAN D'URBANISME
Dans le cadre de la révision de son plan d'urbanisme, la Municipalité de Saint-Éliede-Caxton convie sa population à un atelier de participation citoyenne portant sur la révision du plan d'urbanisme de la Municipalité. Cet événement se déroulera au Centre communautaire de Saint-Élie-de-Caxton, le mercredi 20 mai 2026 à 18 h 30. -
Avis de promulgation règlement 2026-005
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Règlement 2026-005 modifiant le règlement 2021-006 concernant la vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-005 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-006 CONCERNANT LA VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON -
AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-008".
Ce document annonce l'adoption d'un règlement d'emprunt pour la reconstruction de la chaussée de la rue J.-C. Grenier à Saint-Élie-de-Caxton. -
Le règlement 2026-008 de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour la reconstruction complète de la chaussée de la rue J.-C. Grenier
Le règlement 2026-008 de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton autorise un emprunt de 266 530 sur 20 ans pour la reconstruction complète de la chaussée de la rue J.-C. Grenier, avec une affectation de 110 000 du fonds des carrières. L'adoption a eu lieu le 7 avril 2026, avec approbation ministérielle à venir. -
Personnes habiles à voter Rue J-C Grenier
Ce document concerne la procédure d'inscription, de vote et de référendum pour le secteur J-C Grenier à Saint-Élie-de-Caxton concernant un règlement municipal sur des travaux de reconstruction de la chaussée. -
Avis de promulgation du règlement n° 2026-006
Ce document annonce l'adoption du règlement n° 2026-006 visant à réglementer le lavage des embarcations pour protéger le lac Souris à Saint-Élie-de-Caxton. -
Règlement 2026-006 Lavage des embarcations au Lac Souris
Ce document établit les règlements pour le lavage des embarcations afin de prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans le lac Souris, à Saint-Élie-de-Caxton.
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