• Assemblée publique de consultation Règlement 2026-013

    Ce document concerne la consultation publique sur un projet de règlement modifiant le zonage de Saint-Élie-de-Caxton. Détails du règlement Le projet autorise l'habitation multifamiliale dans la zone 119-R.Il augmente le nombre maximal de logements de 2 à 6 et la surface d'emprise au sol de 20 % à 25 %.Il supprime certains usages, comme la résidence de tourisme et l'atelier artisanal.Il modifie...

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