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AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier 2019
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON, QUE : Lors de la séance extraordinaire du 28 juin 2021, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l'auditeur préparés pour l'année 2019 en vertu de l'article 966.3 du Code... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 1711, chemin des lacs-longs
Avis public Dérogation mineure Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Les membres du Conseil, lors d'une séance qui sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 20 h au 50, chemin des Loisirs, selon les conditions des décrets qui... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 311 ave Saint-Paul
Avis public Dérogation mineure Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Les membres du Conseil, lors d'une séance qui sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 20 h au 50, chemin des Loisirs, selon les conditions des décrets qui... -
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-008 modifiant le règlement 2011-004 - circulation des véhicules hors route
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-004... -
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-007 modifiant règlement 2019-001 sur la gestion contractuelle
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-001... -
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-006 concernant les limites de vitesses dans la Municipalité
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-006 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES...
