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Avis de promulgation 2026-007
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Avis de promulgation règlement 2026-009
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Résultat suite à la procédure d'enregistrement relative au règlement pour les travaux de la rue J.-C. Grenier
Ce certificat, émis par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton le 23 avril 2026, concerne une procédure d'enregistrement liée au règlement 2026-008. Ce règlement prévoit une dépense et un emprunt de 266 530 $ pour des travaux de reconstruction de la rue J.-C. Grenier. 32 personnes étaient habiles à voter.14 demandes étaient nécessaires pour déclencher un référendum.16 demandes ont été... -
AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
La municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce publiquement le dépôt du projet de règlement 2026-007, présenté le 7 avril 2026. Ce règlement vise à définir les valeurs éthiques ainsi que les règles de conduite que doivent respecter les élus municipaux. Son adoption est prévue lors de la séance du conseil municipal du 5 mai 2026 à 19h30, au centre communautaire. Le document peut être consulté à... -
Personnes habiles à voter Rue J-C Grenier
Ce document concerne la procédure d'inscription, de vote et de référendum pour le secteur J-C Grenier à Saint-Élie-de-Caxton concernant un règlement municipal sur des travaux de reconstruction de la chaussée. -
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
Ce document établit le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, conformément à la législation municipale. -
Vente pour défaut de paiement de taxes
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PPCMOI 2361 Avenue principale
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Assemblée public de consultation le 25 mars prochain
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Dérogation mineure du 1311 avenue principale
