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  • AVIS PUBLIC- Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012

    7 juillet 2021

    Assemblée publique de consultation AUX PERSONNES ET organismes intéressés par un premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1- Lors d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 5 juillet 2021 le conseil a adopté le premier projet de règlement intitulé: " Premier projet de...

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  • AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-010 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

    6 juillet 2021

    Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-010 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE...

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