AVIS PUBLIC- Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Assemblée publique de consultation
AUX PERSONNES ET organismes intéressés par un premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1- Lors d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 5 juillet 2021 le conseil a adopté le premier projet de règlement intitulé:
" Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012 "
2- Une consultation écrite d'une durée de 15 jours dès la publication de cet avis, pour garantir le droit de toute personne intéressée de se faire entendre dans le contexte de pandémie.
3- Toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel ou courrier.
4- Ce premier projet de règlement affecte l'ensemble du territoire
Dispositions
" Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012 "
Objet : Il a pour objet de mettre à jour la section sur les piscines. En effet, afin d'assurer un milieu de vie sécuritaire, la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton met à jour des dispositions règlementaires en concordance avec les dispositions du Règlement sur la sécurité́ des piscines résidentielles adopté par le gouvernement du Québec en 2010 concernant l'installation des piscines et leur aménagement.
La modification du règlement de zonage 2010-012 se décrit ainsi :
Article 3. Section 12 Piscines
La section 12 Piscines est abrogée et remplacée par ce qui suit :
SECTION 12 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE PISCINE OU UN SPA
12.1 Champs d'application
La présente section s'applique à une piscine et à un spa en plus des normes prescrites dans le
Règlement sur la sécurité́ des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1).
Dans le but d'assurer le respect des normes édictées par la présente section, un permis de construction est nécessaire pour construire, installer ou remplacer une piscine, pour installer un plongeoir ou pour ériger une construction, donnant ou empêchant l'accès à une piscine.
L'utilisation de rigoles, de drains ou autres moyens facilitant l'écoulement de l'eau des piscines vers un lac ou un cours d'eau est prohibée.
12.2 Nombre maximal autorisé par terrain
Une seule piscine et un seul spa peuvent être installés ou construits sur un terrain, sous réserve du respect des normes de la présente section.
12.3 Implantation d'une piscine ou d'un spa
L'implantation d'une piscine ou d'un spa incluant leurs équipements et accessoires doit respecter les normes suivantes :
1. la piscine ou le spa et leurs accessoires doivent respecter les normes relatives à la localisation
des bâtiments accessoires édictées aux articles 7.7 à 7.9 du présent règlement ;
2. la piscine ou le spa et leurs accessoires sont implantés à une distance minimale de 1,5 mètre
d'une ligne latérale ou arrière de lot mesurée, dans le cas de la piscine, à partir de l'intérieur de
la paroi située la plus près de la ligne de lot ;
3. une piscine ou un spa ne doit pas être implanté sous un fil électrique ou sur une servitude pour
les services publics tels des fils, câble ou tuyaux devant être enfouis.
4. La piscine ou le spa et leurs accessoires sont implantés à une distance minimale de 2 mètres du mur d'un bâtiment mesurée, dans le cas de la piscine, à partir de l'intérieur de la paroi située la plus près du mur d'un bâtiment ;
5. La distance minimale entre une terrasse ou un patio surélevés adjacents à une piscine hors terre et des lignes du terrain est de 1,5 mètre.
Dans le cas d'une piscine creusée, les distances ci-dessus sont calculées à partir du trottoir d'une largeur de 0,6 mètre qui ceinture la piscine. Ce trottoir doit être adjacent à la paroi de la piscine et être recouvert de matériaux antidérapants.
12.4 Normes spécifiques à un spa
L'accès à un spa, dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 mètre et qui n'est pas entouré d'une enceinte conforme aux dispositions de la présente section, doit, lorsque celui-ci n'est pas sous surveillance, être muni d'un dispositif d'accès amovible ou rétractable.
Article 4. Annexe A Terminologie
L'annexe " A-Terminologie " est modifiée par l'ajout des définitions suivantes entre les paragraphes 65 et 66 :
65.1 Piscine creusée ou semi-creusée : Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d'eau est de 60 cm ou plus et qui n'est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r. 3), à l'exclusion d'un bain à remous ou d'une cuve thermale lorsque leur capacité n'excède pas 2 000 litres.
65.2 Piscine hors terre : Piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol.
65.3 Piscine démontable : Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire.
5- Le premier projet de règlement peut être consulté à la Maison du Citoyen située au 52, Chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton pendant les heures d'ouverture du bureau, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00
6- On peut obtenir des informations sur la nature des modifications envisagées au règlement en
s'adressant à la Maison du Citoyen du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le
vendredi de 8h00 à 12h00.
7- Toute demande peut être reçue par courriel à : info@st-elie-de-caxton.ca, par courrier et à la Maison du citoyen.
Donné à Saint-Élie-de-Caxton, ce 7 juillet 2021.
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Benoît Gauthier,
Directeur général et secrétaire-trésorier
