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Avis de promulgation règlement 2026-010
Le conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton a adopté le règlement 2026-010 concernant les infractions pénales générales et mesures applicables par la Sûreté du Québec, lors de la séance du 6 juillet 2026.La copie est disponible au bureau municipal, et le règlement entre en vigueur conformément à la loi. -
Règlement 2026-010
Ce règlement encadre la sécurité publique, la gestion des nuisances, la circulation, la protection des animaux et la sollicitation.Il impose des amendes pour infractions, réglemente la garde d'animaux, la circulation, le bruit, les rassemblements, et prévoit des mesures pour la maltraitance, la santé animale, et la sécurité.La municipalité peut agir via permis, inspections, et sanctions, avec des... -
Certificat de conformité règlement 2026-002
La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce l'émission d'un certificat de conformité pour le règlement 2026-002, modifiant le zonage pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires.L'approbation, inscrite dans la résolution 216/07/2026, entre en vigueur conformément à la loi, à compter du 14 juillet 2026. -
Règlement 2026-002
Le règlement autorise des unités d'habitation accessoires détachées et attachées, avec conditions strictes sur superficie, hauteur, fondation, stationnement, cohérence architecturale et respect des marges.Les UHAD doivent être séparées du garage, avec accès extérieur, sans sous-sol, et respecter les normes techniques et environnementales.La construction nécessite approbation des autorités... -
Règlement 2026-007 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement 2026-009 Occupation et entretien des bâtiments
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Avis de promulgation règlement 2026-005
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Règlement 2026-005 modifiant le règlement 2021-006 concernant la vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-005 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-006 CONCERNANT LA VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON -
AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-008".
Ce document annonce l'adoption d'un règlement d'emprunt pour la reconstruction de la chaussée de la rue J.-C. Grenier à Saint-Élie-de-Caxton. -
Le règlement 2026-008 de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour la reconstruction complète de la chaussée de la rue J.-C. Grenier
Le règlement 2026-008 de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton autorise un emprunt de 266 530 sur 20 ans pour la reconstruction complète de la chaussée de la rue J.-C. Grenier, avec une affectation de 110 000 du fonds des carrières. L'adoption a eu lieu le 7 avril 2026, avec approbation ministérielle à venir.
