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Règlement 2026-007 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement 2026-009 Occupation et entretien des bâtiments
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Avis de promulgation règlement 2026-005
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Règlement 2026-005 modifiant le règlement 2021-006 concernant la vitesse sur le territoire de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton
RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-005 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2021-006 CONCERNANT LA VITESSE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON -
AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-008".
Ce document annonce l'adoption d'un règlement d'emprunt pour la reconstruction de la chaussée de la rue J.-C. Grenier à Saint-Élie-de-Caxton. -
Le règlement 2026-008 de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour la reconstruction complète de la chaussée de la rue J.-C. Grenier
Le règlement 2026-008 de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton autorise un emprunt de 266 530 sur 20 ans pour la reconstruction complète de la chaussée de la rue J.-C. Grenier, avec une affectation de 110 000 du fonds des carrières. L'adoption a eu lieu le 7 avril 2026, avec approbation ministérielle à venir. -
Avis de promulgation du règlement n° 2026-006
Ce document annonce l'adoption du règlement n° 2026-006 visant à réglementer le lavage des embarcations pour protéger le lac Souris à Saint-Élie-de-Caxton. -
Règlement 2026-006 Lavage des embarcations au Lac Souris
Ce document établit les règlements pour le lavage des embarcations afin de prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans le lac Souris, à Saint-Élie-de-Caxton. -
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012
Ce document concerne la modification du règlement de zonage de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires (UHA). -
Avis public Règlement 2025-012
