Avis public

Règlement 2026-002

Le règlement autorise des unités d'habitation accessoires détachées et attachées, avec conditions strictes sur superficie, hauteur, fondation, stationnement, cohérence architecturale et respect des marges.Les UHAD doivent être séparées du garage, avec accès extérieur, sans sous-sol, et respecter les normes techniques et environnementales.La construction nécessite approbation des autorités compétentes.

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