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Avis de promulgation du règlement n° 2026-006
Ce document annonce l'adoption du règlement n° 2026-006 visant à réglementer le lavage des embarcations pour protéger le lac Souris à Saint-Élie-de-Caxton. -
Règlement 2026-006 Lavage des embarcations au Lac Souris
Ce document établit les règlements pour le lavage des embarcations afin de prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans le lac Souris, à Saint-Élie-de-Caxton. -
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012
Ce document concerne la modification du règlement de zonage de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires (UHA). -
Avis public Règlement 2025-012
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Règlement 2025-011 Circulation véhicules lourds
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RÈGLEMENT 2025-007 RÉGISSANT LE DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-006 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-006 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-001 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES 2025
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-003 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012 RELATIVEMENT AUX USAGES MIXTES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-003 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012 RELATIVEMENT AUX USAGES MIXTES -
Avis public aux personnes habiles à voter du secteur du Domaine Ouellet
