Avis public

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON

Ce document établit le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, conformément à la législation municipale.
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