Assemblée publique de consultation Règlement 2026-013
Ce document concerne la consultation publique sur un projet de règlement modifiant le zonage de Saint-Élie-de-Caxton.
Détails du règlement
- Le projet autorise l'habitation multifamiliale dans la zone 119-R.
- Il augmente le nombre maximal de logements de 2 à 6 et la surface d'emprise au sol de 20 % à 25 %.
- Il supprime certains usages, comme la résidence de tourisme et l'atelier artisanal.
- Il modifie les normes pour les unités d'habitation accessoires détachées (UHAD).
Procédures et consultation
- La consultation publique est prévue le 7 octobre 2026 à 18h au centre communautaire.
- Le projet et ses documents peuvent être consultés en mairie ou en ligne.
