Résultat suite à la procédure d'enregistrement relative au règlement pour les travaux de la rue J.-C. Grenier
Ce certificat, émis par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton le 23 avril 2026, concerne une procédure d'enregistrement liée au règlement 2026-008. Ce règlement prévoit une dépense et un emprunt de 266 530 $ pour des travaux de reconstruction de la rue J.-C. Grenier.
- 32 personnes étaient habiles à voter.
- 14 demandes étaient nécessaires pour déclencher un référendum.
- 16 demandes ont été reçues.
👉 Conclusion :
Comme le nombre de demandes dépasse le seuil requis, un scrutin référendaire peut être tenu ou le projet devra être réexaminé par le conseil municipal.
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