AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
La municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce publiquement le dépôt du projet de règlement 2026-007, présenté le 7 avril 2026.
Ce règlement vise à définir les valeurs éthiques ainsi que les règles de conduite que doivent respecter les élus municipaux.
Son adoption est prévue lors de la séance du conseil municipal du 5 mai 2026 à 19h30, au centre communautaire.
Le document peut être consulté à l'hôtel de ville ou en ligne sur le site de la municipalité.
