-
Règlement 2026-006 Lavage des embarcations au Lac Souris
Ce document établit les règlements pour le lavage des embarcations afin de prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans le lac Souris, à Saint-Élie-de-Caxton. -
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012
Ce document concerne la modification du règlement de zonage de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires (UHA). -
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
Ce document établit le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, conformément à la législation municipale. -
Résolution 2026-04-90 Second projet de résolution PPCMOI 2361 Avenue principale
Ce document concerne une résolution municipale autorisant une modification réglementaire pour un projet de salle de spectacle et de réunion à Saint-Elie-de-Caxton. -
Référendum PPCMOI 2361 Avenue Principale
-
Formulaire de demande de participation à un référendum PPCMOI 2361 Avenue Principale
- 1
- 2