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AVIS PUBLIC - Règlement 2021-012 décrétant un emprunt de 664 800 $ pour la construction d'un centre de petite enfance
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-012 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 664 800 $ POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE PETITE ENFANCE (CPE) AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité. 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27... -
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal d'évaluation froncière 2021
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE : Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022, 2023 et 2024 a été déposé à mon bureau au 52, chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton, le 14 septembre 2021 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures... -
AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Avis public AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2010-012 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. À la suite de l'assemblée publique de consultation écrite tenue entre le 7 juillet 2021 et le 21 juillet 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton a adopté le... -
AVIS PUBLIC- Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Assemblée publique de consultation AUX PERSONNES ET organismes intéressés par un premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1- Lors d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 5 juillet 2021 le conseil a adopté le premier projet de règlement intitulé: " Premier projet de... -
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-010 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-010 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 311 ave Saint-Paul
Avis public Dérogation mineure Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Les membres du Conseil, lors d'une séance qui sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 20 h au 50, chemin des Loisirs, selon les conditions des décrets qui... -
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-008 modifiant le règlement 2011-004 - circulation des véhicules hors route
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-004... -
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-007 modifiant règlement 2019-001 sur la gestion contractuelle
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-001... -
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-006 concernant les limites de vitesses dans la Municipalité
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-006 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES... -
AVIS PUBLIC - Résultat demandes de scrutins référendaires pour le règlements d'emprunt 2021-004 2021-005
