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Formulaire de demande de participation à un référendum PPCMOI 2361 Avenue Principale
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Projet de règlement #2026-002 - Unités d'habitation accessoires (UHA)
Premier projet de Règlement numéro 2026-002 modifiant le Règlement de zonage numéro 2010-012 afin d'autoriser et d'encadrer les unités d'habitation accessoires (UHA) sur le territoire de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton -
Dérogation mineure 171 rue Champagne
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Dérogation mineure 2710 Avenue Principale
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Demande d'autorisation d'un usage conditionnel 2710 avenue Principale
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Avis public aux propriétaires d'un immeubles
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Avis publics 3960 routes des lacs
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Avis public 4210 routes des lacs
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Demande d'usage conditionnel 26 mai 2025
La demande d'usage contionnel vise à autoriser la location de courte durée, le tout conformément à l'article 5.7 "Résidences de tourisme" du règlement sur les usages conditionnels numero 2010-016 -
Dérogation mineur 26 mai 2025 pour une thermopompe
Objet: Autoriser l'implantation d'une thermopompe en cour avant, en dérogation de l'article 7.13 du r`glement de zonage numéro 2010-012
