-
AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Avis public DEMANDE D'AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, un avis public est donné par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier que le conseil municipal statuera sur une demande d'usage conditionnel en vertu du Règlement 2010-016 sur les usages conditionnels lors d'une séance qui sera tenue le lundi, 7... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure lots 5 174 411 et 3 983 676 au 4280, route des Lacs
-
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure 4610, route des Lacs
-
AVIS PUBLIC - Avis public - Dérogation mineure - 201-203, rue Tousignant
-
AVIS PUBLIC - Avis public - Dérogation mineure - 1711 chemin des Lacs Longs
-
AVIS PUBLIC - Avis public - Dérogation mineure - 2491 avenue principale
-
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 183 chemin des Pionniers
-
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 2021 rue des Sous-Bois
-
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 1711, chemin des lacs-longs
Avis public Dérogation mineure Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Les membres du Conseil, lors d'une séance qui sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 20 h au 50, chemin des Loisirs, selon les conditions des décrets qui... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - concernant le lot 5 782 998
