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AVIS PUBLIC - Règlement 2021-007 modifiant règlement 2019-001 sur la gestion contractuelle
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-001... -
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-006 concernant les limites de vitesses dans la Municipalité
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-006 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES... -
AVIS PUBLIC - Résultat demandes de scrutins référendaires pour le règlements d'emprunt 2021-004 2021-005
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AVIS PUBLIC - Demande de scrutin référendaire - Règlement 2021-004 - 28 avril 2021
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-004 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 250 000 $ ET UN EMPRUNT DE 250 000 $ POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES ET DE MACHINERIE AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité. 1. Lors de la séance extraordinaire... -
AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 2021-002 modifiant le règlement de zonage 2010-012 plantation d'arbres
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AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - concernant le lot 5 782 998
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - concernant le lot 4 096 899
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - concernant le lot 3 983 276
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AVIS PUBLIC - Demande de scrutin référendaire concernant le règlement 2021-004
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - lot 5 097 176
