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DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012
Ce document concerne la modification du règlement de zonage de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton pour autoriser et encadrer les unités d'habitation accessoires (UHA). -
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
Ce document établit le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, conformément à la législation municipale. -
Résolution 2026-04-90 Second projet de résolution PPCMOI 2361 Avenue principale
Ce document concerne une résolution municipale autorisant une modification réglementaire pour un projet de salle de spectacle et de réunion à Saint-Elie-de-Caxton. -
Référendum PPCMOI 2361 Avenue Principale
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Formulaire de demande de participation à un référendum PPCMOI 2361 Avenue Principale
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Vente pour défaut de paiement de taxes
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PPCMOI 2361 Avenue principale
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Assemblée public de consultation le 25 mars prochain
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Dérogation mineure du 1311 avenue principale
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Avis de promulgation règlement 2026-003
