AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
Avis public
DEMANDE D'AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL
Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, un avis public est donné par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier que le conseil municipal statuera sur une demande d'usage conditionnel en vertu du Règlement 2010-016 sur les usages conditionnels lors d'une séance qui sera tenue le lundi, 7 février 2022 à 20 h au 50, chemin des Loisirs.
Nature et effets de la demande
La demande d'autorisation de l'usage conditionnel a pour objet de permettre, selon les dispositions du Règlement portant numéro 2010-016 relatif aux usages conditionnels, l'exercice d'un usage mixte du groupe "Vente et service" du sous-groupe "produits d'alimentation" et "résidentielle".
Désignation de l'immeuble
2371, avenue Principale
Saint-Élie-de-Caxton
Lot : 3 983 261
Toute personne intéressée pourra se prononcer en transmettant ses commentaires par écrit relativement à cette demande d'usage conditionnel. Les commentaires peuvent être transmis par courriel à sandra.gerome@sogetel.net ou par la poste à l'attention de Mme Sandra Gérôme au 52, chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton, G0X 2N0 au plus tard le 4 février 2022 à 12h00.
Fait et donné à Saint-Élie-de-Caxton, ce vingtième jour de janvier 2022.
Pierre Piché
Directeur général et secrétaire-trésorier
