Avis public

Dérogation mineure pour modifier une superficie

Vise à permettre une superficie totale maximale de 168 mètres carrés pour l'ensemble des bâtiments accessoires sur cette propriété, alors que la grille de spécification de la zone 105 du règlement de zonage 2010-012 prescrit une superficie maximale de 140 mètres carrés
Télécharger le document