ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 2026-002 AFIN D'AUTORISER ET ENCADRER LES UNITÉS D'HABITATION ACCESSOIRES (UHA)
LUNDI LE 23 FÉVRIER 2026 À 19H00
POUR CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT: PROJET DE RÈGLEMENT 2026-002