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AVIS PUBLIC - Modification du règlement sur les tarifs des permis et des certificats
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AVIS PUBLIC - Demande d'usage conditionnel - 2580 avenue Principale
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AVIS PUBLIC - Concernant la garde d'animaux sur le territoire de la municipalité
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AVIS PUBLIC - Délégation de pouvoir
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AVIS PUBLIC - Avant l'adoption du règlement 2022-07 - Concernant la loi sur le traitement des élus municipaux
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 983 chemin des Loisirs
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AVIS PUBLIC - Modification du règlement sur les piscines résidentielles
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AVIS PUBLIC - Report de la date de présentation de demandes de dérogations mineures
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AVIS PUBLIC - Code d'éthique des employés de la municipalité
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-003 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON CONSIDÉRANT que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), sanctionnée le 2 décembre 2010, a créé l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 1931 avenue principale
