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Règlement 2026-007 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement 2026-002 Autoriser et encadrer UHA
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Règlement 2026-009 Occupation et entretien des bâtiments
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Avis de promulgation 2026-007
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Avis de promulgation règlement 2026-009
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Modification de la résolution 2026-03-057 Demi-marathon des lacs
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Résultat suite à la procédure d'enregistrement relative au règlement pour les travaux de la rue J.-C. Grenier
Ce certificat, émis par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton le 23 avril 2026, concerne une procédure d'enregistrement liée au règlement 2026-008. Ce règlement prévoit une dépense et un emprunt de 266 530 $ pour des travaux de reconstruction de la rue J.-C. Grenier. 32 personnes étaient habiles à voter.14 demandes étaient nécessaires pour déclencher un référendum.16 demandes ont été... -
AVIS PUBLIC PROJET DE RÈGLEMENT 2026-007 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON
La municipalité de Saint-Élie-de-Caxton annonce publiquement le dépôt du projet de règlement 2026-007, présenté le 7 avril 2026. Ce règlement vise à définir les valeurs éthiques ainsi que les règles de conduite que doivent respecter les élus municipaux. Son adoption est prévue lors de la séance du conseil municipal du 5 mai 2026 à 19h30, au centre communautaire. Le document peut être consulté à... -
PRÉSENTATION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT DES UNITÉS D'HABITATION ACCESSOIRE
La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton convie sa population à une rencontre citoyenne portant sur le 2e projet de règlement des unités d'habitation accessoire. Cet événement se déroulera au Centre communautaire de Saint-Élie-de-Caxton, le mardi 21 avril 2026 à 18 h 30. -
ATELIER DE PARTICIPATION CITOYENNE - RÉVISION DU PLAN D'URBANISME
Dans le cadre de la révision de son plan d'urbanisme, la Municipalité de Saint-Éliede-Caxton convie sa population à un atelier de participation citoyenne portant sur la révision du plan d'urbanisme de la Municipalité. Cet événement se déroulera au Centre communautaire de Saint-Élie-de-Caxton, le mercredi 20 mai 2026 à 18 h 30.
