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AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Avis public AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2010-012 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. À la suite de l'assemblée publique de consultation écrite tenue entre le 7 juillet 2021 et le 21 juillet 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton a adopté le... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 183 chemin des Pionniers
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 2021 rue des Sous-Bois
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AVIS PUBLIC- Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Assemblée publique de consultation AUX PERSONNES ET organismes intéressés par un premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1- Lors d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 5 juillet 2021 le conseil a adopté le premier projet de règlement intitulé: " Premier projet de... -
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-010 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-010 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE... -
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier 2019
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON, QUE : Lors de la séance extraordinaire du 28 juin 2021, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l'auditeur préparés pour l'année 2019 en vertu de l'article 966.3 du Code... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 1711, chemin des lacs-longs
Avis public Dérogation mineure Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Les membres du Conseil, lors d'une séance qui sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 20 h au 50, chemin des Loisirs, selon les conditions des décrets qui... -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 311 ave Saint-Paul
Avis public Dérogation mineure Conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Les membres du Conseil, lors d'une séance qui sera tenue le lundi 5 juillet 2021 à 20 h au 50, chemin des Loisirs, selon les conditions des décrets qui... -
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-008 modifiant le règlement 2011-004 - circulation des véhicules hors route
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-004... -
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-007 modifiant règlement 2019-001 sur la gestion contractuelle
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2019-001...
