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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-006 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE
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AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-008
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Dérogation mineure 4210 Route des Lacs
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Dérogation mineure 251 Rue Champagne
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-006 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-001 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES 2025
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Demande d'usage conditionnel 26 mai 2025
La demande d'usage contionnel vise à autoriser la location de courte durée, le tout conformément à l'article 5.7 "Résidences de tourisme" du règlement sur les usages conditionnels numero 2010-016 -
Dérogation mineur 26 mai 2025 pour une thermopompe
Objet: Autoriser l'implantation d'une thermopompe en cour avant, en dérogation de l'article 7.13 du r`glement de zonage numéro 2010-012 -
Dérogation mineure bâtiment accessoire
La dérogation mineure vise l'implantation d'un bâtiment accessoire en court avant, le tout malgré la grille de spécification de la zone 226-RU du règlement de zonage 2010-012 -
Dérogation mineure pour modifier une superficie
Vise à permettre une superficie totale maximale de 168 mètres carrés pour l'ensemble des bâtiments accessoires sur cette propriété, alors que la grille de spécification de la zone 105 du règlement de zonage 2010-012 prescrit une superficie maximale de 140 mètres carrés -
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-003 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012 RELATIVEMENT AUX USAGES MIXTES
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-003 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-012 RELATIVEMENT AUX USAGES MIXTES
