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AVIS PUBLIC - Code d'éthique des employés de la municipalité
RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-003 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON CONSIDÉRANT que la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), sanctionnée le 2 décembre 2010, a créé l'obligation pour toutes les municipalités locales d'adopter un code d'éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 1931 avenue principale
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - lot 6 474 610
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 180 avenue André
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 140 avenue Henri
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AVIS PUBLIC - Projet de Règlement 2022-003 code d'éthique et déontologie des employés municipaux 2022
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AVIS PUBLIC - Adoption règlement 2022-002 code d'éthique et déontologie des élus 2022
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AVIS PUBLIC - Ajout séance extraordinaire du conseil 21 février 2022
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AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2022-002 code d'éthique et déontologie des élus 2022
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AVIS PUBLIC - Règlement 2022-001 décrétant un emprunt de 350 000$ pour l'acquisition de matériel roulant et de machinerie
