• AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel

    Avis public DEMANDE D'AUTORISATION D'UN USAGE CONDITIONNEL Conformément à l'article 145.33 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme, un avis public est donné par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier que le conseil municipal statuera sur une demande d'usage conditionnel en vertu du Règlement 2010-016 sur les usages conditionnels lors d'une séance qui sera tenue le lundi, 7...

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