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AVIS PUBLIC - Avis public - Dérogation mineure - 2491 avenue principale
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AVIS PUBLIC - Règlement 2021-012 décrétant un emprunt de 664 800 $ pour la construction d'un centre de petite enfance
RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-012 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 664 800 $ POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE PETITE ENFANCE (CPE) AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L'ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité. 1. Lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 27... -
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal d'évaluation froncière 2021
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE : Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022, 2023 et 2024 a été déposé à mon bureau au 52, chemin des Loisirs, Saint-Élie-de-Caxton, le 14 septembre 2021 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit durant les heures... -
AVIS PUBLIC - Modification de la date de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 pour le 27 septembre 2021
Avis public Aux citoyens de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON, QUE : Lors de la séance ordinaire du 7 septembre 2021, il a été adopté une résolution modifiant la date de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 à 20h afin de la devancer au 27 septembre... -
AVIS PUBLIC - Second projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Avis public AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2010-012 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. À la suite de l'assemblée publique de consultation écrite tenue entre le 7 juillet 2021 et le 21 juillet 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton a adopté le... -
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 183 chemin des Pionniers
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AVIS PUBLIC - Dérogation mineure - 2021 rue des Sous-Bois
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AVIS PUBLIC- Premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012
Assemblée publique de consultation AUX PERSONNES ET organismes intéressés par un premier projet de règlement 2021-009 modifiant le règlement de zonage 2010-012. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1- Lors d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 5 juillet 2021 le conseil a adopté le premier projet de règlement intitulé: " Premier projet de... -
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-010 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné Benoît Gauthier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton que : Lors de la séance ordinaire du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a adopté le règlement suivant intitulé : " RÈGLEMENT 2021-010 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE... -
AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier 2019
Avis public Aux contribuables de la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON, QUE : Lors de la séance extraordinaire du 28 juin 2021, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l'auditeur préparés pour l'année 2019 en vertu de l'article 966.3 du Code...
